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Droit Numérique

Le droit numérique, également appelé droit du digital, est une branche du droit qui encadre les activités et les interactions liées au cyberespace.
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Droit des affaires

Le droit des affaires est une branche du droit privé qui régit l'ensemble des règles applicables aux entreprises, aux commerçants et à leurs activités.
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Pratiques du Droit

La notion de "pratiques du droit" est vaste et englobe l'ensemble des manières dont le droit est mis en œuvre, interprété et utilisé dans la société.
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Droit Pénal et Sciences Criminelles

Le droit pénal est la branche du droit qui définit les infractions, les classe selon leur gravité et fixe les sanctions applicables.
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Droit Civil

Le droit civil est une branche fondamentale du droit privé qui régit les relations entre les personnes, qu'elles soient physiques (individus) ou morales.
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Droit administratif

Le droit administratif est la branche du droit public qui régit l'organisation et le fonctionnement de l'administration publique, ainsi que les rapports avec les...
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General questions

Frequently Asked Question.

  • Q: Can I patent an idea?

    No, patents are granted for tangible invention processes, not abstract ideas. An idea needs to be developed into a concrete invention process to be eligible.

  • Q: Do I need to register for copyright protection?

    No, patents are granted for tangible invention processes, not abstract ideas. An idea needs to be developed into a concrete invention process to be eligible.

  • Q: What can I trademark?

    No, patents are granted for tangible invention processes, not abstract ideas. An idea needs to be developed into a concrete invention process to be eligible.

  • Q: How long do trademarks last?

    No, patents are granted for tangible invention processes, not abstract ideas. An idea needs to be developed into a concrete invention process to be eligible.

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Plateforme numérique consacrée au Droit Numérique au Cameroun et le droit en général. La plateforme est éditée par Dr Lekenzeu Sinclaire, Juriste, chercheur indépendant spécialisé en Droit numérique et avocat stagiaire au Barreau du Cameroun.

Normes de Citations Juridiques

Le plagiat même involontaire est passible de sanctions disciplinaires pour non-respect des droits d’auteur. Cet écrit effectue une synthèse des règles de citation juridique dans le texte et dans la bibliographie…

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