Il est de principe établi en droit pénal que la responsabilité pénale est personnelle. Ce principe qui signifie que chaque individu est personnellement responsable de ses actions est un pilier en droit pénal. Si ce principe s’applique sans équivoque en matière de criminalité classique, il n’en est pas le cas en ce qui concerne la […]
Un traitement est une opération ou ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés entièrement ou partiellement automatisés ou non automatisés et appliqués aux DCP. Ces procèdes sont diverses et peuvent consister à : la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion, ou toutes autre […]
Le 23 décembre 2024, le Cameroun s’est doté d’une loi sur la protection des données à caractère personnel (DCP). Il s’agit de la loi no 2024/017 du 23 décembre 2024 relative à la protection des données à caractère personnel au Cameroun. Longtemps attendue et réclamée, cette loi apparait aujourd’hui comme une solution à plusieurs préoccupations […]
L’impact des nouvelles technologies sur le droit et les législations nationales est multiforme. Les nouvelles technologies apportent des défis inédits aux cadres juridiques traditionnels, obligeant les législateurs à s’adapter en permanence pour maintenir un équilibre entre innovation, protection des droits et sécurité juridique. Voici quelques axes principaux de cet impact : 1. Adaptation des cadres […]
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