Droit Civil

Droit Civil

Le droit civil est une branche fondamentale du droit privé qui régit les relations entre les personnes, qu’elles soient physiques (individus) ou morales (entreprises, associations). Contrairement au droit criminel qui sanctionne les infractions à la loi, le droit civil s’intéresse aux droits et obligations des individus dans leur vie quotidienne. en plus d’avoir hérité de  la Commo law dans sa partie anglophone, le cameroun a hérité du Droit civil dans sa partie francophone. plusieurs textes sont consacré au Droit civil, mais le plus important reste et demeure le Code civil de 1804, encore appelé Code Napoléon.

Il encadre des aspects variés de la vie en société, tels que :

Le Droit des personnes qui définit le statut juridique des individus (nom, domicile, nationalité, capacité juridique).

Le Droit de la famille qui régit les relations familiales (mariage, divorce, filiation, adoption).

Le Droit des biens : qui concerne la propriété et les droits réels (possession, usufruit, servitude).

Le Droit des obligations qui traite des contrats et des responsabilités civiles (vente, location, prêt, dommages et intérêts).

Le Droit des successions qui organise la transmission du patrimoine d’une personne après son décès.

Le droit civil vise à assurer l’équilibre et la justice dans les rapports entre les individus. Il permet de résoudre les litiges par le biais de recours devant les tribunaux civils. Par exemple, en cas de non-respect d’un contrat, la partie lésée peut saisir le juge civil pour obtenir réparation du préjudice subi.

Dans cette catégorie peut également être rangé le Droit traditionnel qui traite quelques exceptions près ( droit des des biens), les mêmes aspects que le Droit mais avec un régard contextuel, c’est à dire en appliquant les us, les traditions et coutumes local. Les litiges sont portés non pas devant les juridiction de droit traditionnel.

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