Le droit numérique, également appelé droit du digital, est une branche du droit en constante évolution qui encadre les activités et les interactions liées au cyberespace. Il ne s’agit pas d’une branche autonome du droit, mais plutôt d’un ensemble de règles issues de diverses disciplines juridiques (droit civil, droit commercial, droit pénal, droit de la propriété intellectuelle, etc.) appliquées à l’environnement numérique.c’est donc un droit qui a des ramifications sur plusieurs autres branches du Droit.
Le droit numérique aborde des enjeux variés et complexes, notamment :
La protection des données personnelles : avec la loi regissant la portection des données à caractère personnel au Cameroun. Elle encadre la collecte, la conservation, le traitement, le stockage, la communication et la diffusion des données personnelles des individus.
Le commerce électronique : Il est encadré par la loi sur le commerce électronique au Cameroun il régit les transactions en ligne, les contrats de vente à distance, la responsabilité des plateformes, la protection des consommateurs en ligne.
La propriété intellectuelle : il protège les œuvres numériques (logiciels, créations artistiques, bases de données) par le droit d’auteur, les brevets et les marques. Il aborde également les questions de contrefaçon et de piratage en ligne.
La cybersécurité et la Cyberciminalité : Elles sont régies au Cameroun par la loi de 2010 relative à la cybersécurité et la cyberciminalité et vise à lutter contre les cyberattaques, le piratage informatique, la diffusion de virus et autres menaces informatiques. la loi définit les responsabilités en matière de sécurité des systèmes d’information, détermine les infractions et sanctions.
La responsabilité des intermédiaires techniques : la loi de 2010 relative à la cybersécurité et la cyberciminalité encadre le rôle des opérateurs de réseau et fournisseurs d’accès aux services de communcation électroniques, des hébergeurs de sites web et des plateformes en ligne en matière de contenus illicites ou préjudiciables.
La liberté d’expression en ligne : la meme loi concilie la liberté d’expression avec la lutte contre les contenus haineux, la diffamatoires et injurieux en ligne.
Le droit numérique est un domaine en perpétuelle adaptation face aux innovations technologiques. Il doit trouver un équilibre entre la protection des droits fondamentaux (vie privée, liberté d’expression), la promotion de l’innovation et la lutte contre les activités illégales en ligne. Il est donc essentiel de se tenir informer des évolutions législativeset jurisprudentielles dans ce domaine.
