Droit Numérique
Cameroun: Rétorsion contre les discours de haine et de fausses nouvelles en ligne
A la faveur de l’élection présidentielle du 12 Octobre 2025 au Cameroun, les discours de haine et les fausses nouvelles ont connu une recrudescence exponentielle dans le cyberespace. Jamais au paravent le pic de propagation dans les différentes plates-formes numériques telles que Facebook, WhatsApp, Télegram, TIKTOK et autre n’avait atteint un niveau de récurrence aussi […]
La Signification Électronique en Droit OHADA
Le nouvel Acte Uniforme portant Organisation des Procédures Simplifiées de Recouvrement et Voies d’Exécution adopté le 17 Octobre 2023 et entré en vigueur au Cameroun le 16 Février 2024 a introduit de nombreuses innovations tant en matière de procédures simplifiées de recouvrement qu’en matière de recouvrement forcée. Toutefois, l’innovation majeure qui a touché à la […]
Panorama sur la protection de l’enfant en ligne : liaison avec l’affaire du site web « jedolo »
Le 04 juin 2025, la Ministre de la promotion de la femme et de la famille (MINPROFF) du Cameroun a rendu public le communiqué Radio-presse no 25/000052/C//MINPROFF/SG/DPPFDE dans lequel elle déplore et condamne l’existence du site web de pornographie et de proxénétisme dénommé : << jedolo>>. Il est publié dans ce site des images de […]
La Responsabilité des Créateurs de Contenus et Editeurs en Ligne au Cameroun
« L’utilisation des réseaux sociaux a explosé au cours des dernières années au Cameroun. Blogueurs, activistes et chaines de télévisions privées actifs sur les réseaux sociaux ont pris des parts d’audienLa responsabilité des créateurs de contenus et éditeurs en ligne au Camerounce aux médias d’Etat », ce constat de l’Organisation Non Gouvernemental (ONG) International Crisis Group est […]
Pourquoi les services de la Société STARLINK sont ils interdits au Cameroun?
Le 13 Mars 2025, le Tchad annonçait l’installation de la société STARLINK ( fournisseur d’accès internet par satellite) sur son territoire. En dépit de son interdiction au Cameroun le 04 avril 2024, par la Ministre des Postes et Télécommunications ( MINPOSTEL ), les services de cette entreprise continuent à être disponibles sur le territoire. Quelles […]
Prolégomènes sur la cybercriminalité au Cameroun.
L’introduction au Cameroun des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) et d’internet au début des années 2000 a eu pour conséquence le développement de la cybercriminalité. Evoluant au rythme des TIC qui ont connu une pénétration fulgurante ces deux dernières décennies sur l’étendue du territoire[1], ce phénomène criminel s’est imposé comme une véritable […]
Le Regime Juridique du Traitement Des Données à Caractère Personnel
Un traitement est une opération ou ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés entièrement ou partiellement automatisés ou non automatisés et appliqués aux DCP. Ces procèdes sont diverses et peuvent consister à : la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion, ou toutes autre […]
Le Champ de Compétence de la Loi sur la Protection des Données à Caractère Personnel.
Le 23 décembre 2024, le Cameroun s’est doté d’une loi sur la protection des données à caractère personnel (DCP). Il s’agit de la loi no 2024/017 du 23 décembre 2024 relative à la protection des données à caractère personnel au Cameroun. Longtemps attendue et réclamée, cette loi apparait aujourd’hui comme une solution à plusieurs préoccupations […]
La responsabilité pénale en matière de cybercriminalité au Cameroun
Il est de principe établi en droit pénal que la responsabilité pénale est personnelle. Ce principe qui signifie que chaque individu est personnellement responsable de ses actions est un pilier en droit pénal. Si ce principe s’applique sans équivoque en matière de criminalité classique, il n’en est pas le cas en ce qui concerne la […]
Appréhender le Droit sous le prisme de la digitalisation au Cameroun
L’impact des nouvelles technologies sur le droit et les législations nationales est multiforme. Les nouvelles technologies apportent des défis inédits aux cadres juridiques traditionnels, obligeant les législateurs à s’adapter en permanence pour maintenir un équilibre entre innovation, protection des droits et sécurité juridique. Voici quelques axes principaux de cet impact : 1. Adaptation des cadres […]
Abonnez-vous à notre newsletter
Inscrivez- vous à notre lettre d’information pour recevoir les nouveaux articles par mail.
Normes de Citations Juridiques
Copyright © 2024. Tous droits réservés.
Developpé par We Tell Africa Group